• Les marchandises transportées sont vulnérables.
En cours de transport, les marchandises sont exposées à des risques de toute nature.
Il est devenu aujourd'hui indispensable de s'assurer contre :
- des événements majeurs (incendie, avarie, renversement de camion, catastrophe naturelle, ...)
- des avaries particulières (vol, casse, contamination, ...)
- des circonstances exceptionnelles (guerre, grève, ...)
• Les recours contre les professionnels du transport sont aléatoires.
Les transporteurs bénéficient de limitations de responsabilité.
Celles-ci sont variables selon les modes de transport et la législation applicable.
Dans certains pays, l'exercice des recours peut être long, difficile et onéreux. Les Incoterms et les exigences des crédits documentaires incitent également à assurer les marchandises en cours de transport.
L'assurance des marchandises transportées est devenue pratiquement incontournable pour :
- protéger sa propre entreprise quand un contrat de vente laisse les risques du transport à sa charge
- répondre aux exigences du commerce international en fournissant l'assurance à l'acheteur
- fournir un service complet à ses clients en maîtrisant l'ensemble de l'opération commerciale.
• Notre bureau travaille avec les leaders mondiaux de l'assurance des marchandises transportées.
Nos atouts sont ceux d'une structure spécialisée associant souscripteurs, spécialistes internes en prévention et équipes "indemnisation" pour une meilleure réactivité dans un domaine où l'analyse de la sinistralité et la coopération assuré/assureur sont spécialement importantes.
Nous vous proposons 3 produits :
Police d'abonnement
• Type de produit
Concerne l'assurance des marchandises confiées à un transporteur professionnel maritime et/ou aérien et/ou terrestre.
• Clientèle
Toute entreprise commerciale ou industrielle qui importe ou exporte des marchandises.
• Type de couverture
Les dommages à la marchandise en cours de transport.
La garantie est définie par rapport à une valeur maximale en risque par moyen de transport. Une simple régularisation de prime sur le chiffre d'affaires est possible.
• Nous attirons votre attention...
Cette garantie ne fait pas double emploi avec une assurance de responsabilité du transporteur.
Ce dernier n'est pas toujours assuré. Sa responsabilité doit être démontrée. Or pour les transports par voie terrestre par exemple, il pourrait se retrancher notamment derrière les dispositions des articles 17.2 et 17.4 de la convention CMR.
Si même en définitive, sa responsabilité était démontrée, il faudrait encore obtenir une indemnisation.
Celle-ci serait en tout état de cause limitée à ± 11,16 EUR / kg de marchandise perdue ou endommagée. Pour des expositions par chemin de fer ou voie aérienne, l'indemnité serait limitée à ± 22,31 EUR / kg. Pour des expositions par voie maritime, l'indemnité serait limitée à ±2,48 EUR / kg.
Assurance pour compte propre
• Type de produit
Concerne la couverture des dommages causés aux marchandises à l'occasion d'un transport au moyen d'un véhicule appartenant à l'assuré.
• Clientèle
Toute entreprise commerciale, PME ou grande entreprise disposant de son propre parc de véhicules.
• Type de couverture
- l'accident caractérisé
exemple : collision du véhicule avec un autre, renversement du véhicule
- tous les risques conformément aux dispositions de la Clause Tous Risques de l'Association Belge des Assureurs Maritimes du 01.10.1986.
La garantie accident caractérisé peut être étendue au risque de vol pour autant que les véhicules soient équipés d'un anti-vol VV2.
Assurance CMR
• Type de produit
La police concerne l'assurance de la responsabilité des transporteurs professionnels.
La convention de 1956 relative au Transport International de Marchandises par route définit le cadre de la responsabilité du transporteur par rapport aux marchandises transportées. Depuis le 10 juillet 1999, les dispositions de cette convention s'appliquent également en Belgique pour les transports nationaux.
• Clientèle
Tout transporteur national et/ou international qui transporte des marchandises pour compte de tiers.
• Type de couverture
La responsabilité légale et/ou contractuelle CMR de l'assuré, en qualité de transporteur professionnel, se rapportant au transport national ou international de marchandises par route, sur base des "Conditions Générales d'Assurance CMR du 28 février 1990 de l'Association des Assureurs Maritimes".
La limite d'intervention s'élève à 8,33 DTS (Droits de Tirage Spéciaux) par kg, soit au 08.06.2000, une valeur de ±11.50 EUR.
• Nous attirons votre attention...
Il existe des dispositions spéciales pour le transport des marchandises dangereuses (ADR) ou transportées sous température dirigée.
Certaines marchandises sont contenues dans des containers au moment de la prise en charge et l'état de celles-ci ne peut être vérifié par le transporteur.
Le risque de vol sur le territoire italien est particulièrement élevé.
• Couvertures supplémentaires
La limite d'intervention légale de 8,33 DTS peut être augmentée contre paiement d'un supplément de prime à convenir :
- lorsque l'expéditeur déclare dans la lettre de voiture une valeur de la marchandise excédant cette limite (article 24 de la Convention CMR)
- lorsque l'expéditeur fixe, en l'inscrivant à la lettre de voiture, le montant d'un intérêt spécial à la livraison, pour le cas de perte ou d'avarie (article 26 de la Convention CMR).
Il peut être utile de pratiquer un examen particulier des risques relatifs aux transports multimodaux c-à-d faisant appel à divers modes de transport pour le trajet considéré.
Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur les propositions évoquées ci-dessus,
n'hésitez pas à nous contacter au 061/230.130 ou par e-mail via notre formulaire de Contact.